'actualité de ce mois: incontestablement la possibilité pour tous les ressortissants européens de déposer leur nom de domaine dans l'alphabet de leur langue : cyrillique, latin accentué, etc.
PARL : réflexion sur la première décision technique rendue par l’OMPI
L’ouverture du .fr, le 11 mai 2004, a été accompagnée de la mise en place de deux Procédures Alternatives de Résolution des Litiges (PARL), l’une par recommandation en ligne (assimilée à une médiation, faisant intervenir un tiers-aviseur), l’autre par décision technique (inspirée de la procédure UDRP, faisant intervenir un expert), ceci étant précisé que le requérant est toujours libre d’opter pour l’une ou l’autre, elles-mêmes n’étant pas exclusives des procédures judiciaires. Ainsi, le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, institution de résolution désignée pour rendre les décisions techniques, vient de publier la première décision du genre (OMPI, DFR2004-0001, 6 septembre 2004, Euro-Information contre Skiwebcenter).
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